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Entreprises et administration : tri du papier, voire plus

 

A compter du 1er juillet, certaines entreprises devront trier leurs déchets. Le décret du 10 mars 2016 prévoit en effet deux nouvelles obligations :

 

La première concerne les entreprises produisant plus de 1.100 litres de déchets par semaine qui ont recours au service assuré par les collectivités territoriales, et les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois qui n'ont pas recours au service assuré par les collectivités territoriales. Cette obligation de tri vaut aussi lorsque plusieurs producteurs ou détenteurs de l'un ou de plusieurs de ces flux de déchets sont installés sur un même site, sont desservis par le même prestataire de gestion des déchets et atteignent, de manière collective, le seuil de 1.100 litres par semaine. Ces acteurs devront désormais trier à la source ces cinq flux de déchets. Ils pourront procéder directement à leur valorisation, les céder à une installation de valorisation ou à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets. Dans ces deux derniers cas, une attestation devra être délivrée chaque année, avant le 31 mars, et indiquer les quantités (en tonnes), la nature des déchets confiés et leurs destinations de valorisation finale.

 

La deuxième obligation porte sur le tri des déchets de papiers de bureau : imprimés papier, livres, publications de presse, articles de papèterie façonnés, enveloppes et pochettes postales et papiers à usage graphique. Elle concerne les administrations publiques de l'Etat et établissements publics de l'Etat (dans leurs implantations regroupant plus de 20 personnes) et les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes. Comme pour l'obligation précédente, ces seuils s'appliquent aussi dans les cas où plusieurs producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont installés sur un même site et qu'ils sont desservis par le même prestataire de gestion de déchets… Suite de l’article sur actu-environnement.com

 

 

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